CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION POUR LA CLIENTÈLE INDIVIDUELLE

Résidence de Tourisme « Le Champ d’Eysson » Montauroux, France

Article 1 : Réservation :

La réservation devient ferme lorsqu’un double du contrat locatif est retourné, signé et l’acompte de 30% du prix du séjour a été versé.

Article 2 : Location :

La location prend son effet et son terme, le jour d’arrivée
à partir de 16H00 au jour de départ avant 11H00. A la prise de possession des lieux, le client s’engage à régler le solde intégral de son séjour. Le client doit se présenter le jour mentionné sur le bon de réservation. En cas d’impossibilité, il doit avertir le service. En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir directement le prestataire dont l’adresse et le téléphone sont indiqués sur le bon de réservation ou au tél : 04.94.85.70.00 ou 06.71.70.17.31. En basse & moyenne saison l’établissement est fermé les mercredis & dimanches. (Se renseigner au préalable).

Article 3 : Annulation :

Toute annulation doit être notifiée au service par lettre recommandée ou télégramme. Pour toute annulation du fait du client, la somme due par ce dernier, sera la suivante : Dans tous les cas il sera retenu la somme de 20 euros pour frais de dossier sauf réservation avec annulation gratuite.

  •  Annulation plus de 30 jours avant le début du séjour = La moitié des arrhes, soit 15 % du total du séjour sera dû.
  •  Annulation de J-30 à J21ème jour avant le début du séjour = 30% du montant du séjour, soit le total des arrhes sera conservé.
  • Annulation du 21ème au 8ème jour avant le début du séjour = 50 % du séjour sera dû.
  • Annulation de J-8 à J-1 = 100% du séjour sera dû. En cas de non présentation du client le jour de l’arrivée, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 3.1 : Interruption du séjour :

En cas d’interruption du séjour par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement quel que soit le motif.

Article 4 : Modifications :

Le contrat de location est établi et conclu pour un nombre précis de personnes. Au cas où ce nombre serait dépassé, le service se réserve le droit de modifier ou de résilier le contrat.

Article 5 : Tarif :

Le tarif applicable figure sur le contrat ou en annexe de celui-ci. Le prix comprend la mise à disposition de l’appartement entièrement équipé, d’un parking extérieur.

Article 6 : Taxe de séjour :

Par arrêté de l’extrait du registre des délibérations du conseil municipal de la commune de Montauroux, il a été décidé :

  • L’instauration de la taxe de séjour.
  • De fixer la période de perception de cette taxe pourl’année civile du 1er janvier au 31 décembre
  • De fixer le barème de cette taxe à 1,65 € par jour etpar personne pour la catégorie 3* des hôtels et résidences de tourisme de la commune.

Article 7: Inventaire :

Un inventaire sera effectué préalablement par le prestataire ou son représentant avant l’arrivée. Il est laissé au locataire le soin de vérifier si tout est bien en ordre.
A votre départ, aux dates et heures prévues au contrat, l’appartement fera l’objet d’un contrôle en votre présence.

Pour les locataires à la semaine (uniquement) :

  • Retourner l’état des lieux à l’accueil, au plus tard le lendemain de votre arrivée.

Article 7.1 : CAUTION :
Pour les locataires à la semaine uniquement.

Une caution sera exigée (200 € Studio & T2) (300 € T3). Son montant indiqué sur le contrat, devra être acquitté à la remise de l’état des lieux. A votre départ, aux dates et heures prévues (Art. 2 du R.I.) l’appartement fera l’objet d’un contrôle en votre présence. La caution sera restituée, déduction faite des frais de nettoyage (le cas échéant), des objets manquants ou détériorés.

Article 8 : Ménage & Propreté (pour un séjour J+3) :

Vous prenez possession d’un appartement propre et rangé. Durant votre séjour l’entretien est à votre charge. Si vous le souhaitez, une femme de ménage peut être mise à votre disposition du lundi au samedi : (21€/heure TTC), dimanche : (29€/heure TTC). Dans ce cas, veuillez en informer l’accueil.
Le contrôle de la propreté sera effectué le jour de votre départ. Le nettoyage final étant à votre charge, nous nous réservons le droit de facturer un forfait de 40 € /Studio, 60€ /T2, & 80 € T3, dans le cas ou le logement serait laissé dans un état de négligence constatée.

(Payer le forfait ménage ne dispense pas d’un minimum de civisme et respect envers le personnel de nettoyage.)

A votre charge dans tous les cas de séjour y compris nuitée :

Cuisine : vous êtes autorisés à l’utiliser à condition de ne pas laisser de vaisselle sale dans l’évier ou dans la lave vaisselle (toute la vaisselle doit être remise à sa place lavée & essuyée)-

Poubelles vidées (les containers se trouvent au bout du parking).

Article 9 : Sécurité :

Par mesure de sécurité le parking est fermé la nuit. Un code d’accès est délivré au client à son arrivée. En cas d’urgence, le code peut-être changé à tout moment.
Le code d’accès est confidentiel, et concerne uniquement le client titulaire d’un contrat de location. Celui-ci ne doit en aucun cas être communiqué à des personnes étrangères à la résidence.

Article 10 : Jeux d’Enfants :

Des aménagements sont mis à la disposition des enfants dans un parc clos, sous la protection bienveillante des parents. Ces aménagements sont exclusivement réservés aux enfants de moins de 10 ans.

Les jeux de ballon & badminton sont interdits sur le parking mais autorisés sur les parties réservées.
Le trampoline doit être utilisé en conformité avec le règlement affiché à proximité.

Les allées piétonnières sont interdites à la circulation des vélos, au jeu de raquettes, de pétanque, etc…
Utiliser les aménagements prévus à cet effet (espaces pelouses autorisées derrière les buttes / côté sud de la résidence).

La direction de la résidence décline toute responsabilité en cas d’accident.

Article 10.1 : Piscine :

L’accès de la piscine est gratuit. Par mesure d’hygiène, les chaussures doivent être déposées à l’extérieur. Le passage dans le pédiluve et la douche sont obligatoires avant la mise à l’eau. L’enceinte de la piscine est un lieu de détente et de repos, aussi, pour le bien-être de chacun, veuillez respecter les interdits ci-dessous :

Sont interdits :

  • Le bruit excessif.
  • Les chiens et animaux en général.
  • Les tenues incorrectes & le naturisme intégral (port d’un maillot ou caleçon obligatoire)
  • Les enfants sans surveillance.
  • Les emballages et boissons dont le conditionnement est en verre.
  •  Les repas, goûter et pique nique au bord de la piscine.
  • Les boissons alcoolisées.
  • La radio – cassette – Musique en général (sauf si elle est écoutée au moyen d’écouteurs ou casque)
  • Les accessoires de plage volumineux (style bouée roue de tracteur, matelas pneumatique, etc…)
  • Le port de chaussures de ville.
  • Les huiles solaires très grasses (incompatibilité avec les produits désinfectants normalisés nécessaires à l’hygiène d’un bassin recevant du public).
  • Les téléphones portables uniquement en mode silence et à la seule condition de ne pas déranger.
  • Fumer est autorisé uniquement dans l’espace fumeur réservé à cet effet, indiqué par panneau.Sont autorisés :
  • Les sandales en plastique pour enfants (utilisées uniquement à la piscine).
  • Les petits accessoires de plage utilisés pour l’apprentissage de la natation (petite bouée autour de la poitrine, brassards, petite planche, petite frite mousse).
  • Le jeu de ballon «mou» est toléré quand il y a peu de monde à la piscine et que celui-ci est modéré & n’entraîne pas des cris ou du dérangement aux personnes qui se reposent & lisent.Horaires d’ouverture de la piscine
  • De 08:00 à 21:00 non stop
  • Fermée du 15 octobre au 15 Mai (selon intempéries)Article 10.2 : Tennis & Tennis de table (ping-pong) :

a. Le court de tennis est ouvert à tous, la clientèle de la résidence restant prioritaire.
La réservation est obligatoire.
Le port de baskets est obligatoire.

L’accès du court de tennis est interdit aux animaux. Le prix forfaitaire de l’heure est de :

  • 7€ pour 2 joueurs
  • 50€ pour 1 abonnement de 10h
    Le fractionnement à la 1/2 heure est accepté : 4€

b. Le jeu de ping-pong est gratuit. La mobilisation de la table ne peut excéder 1 heure.
Les raquettes et balles peuvent être retirées et rapportées à l’accueil, aux heures d’ouverture EXCLUSIVEMENT.

Il est rappelé qu’au delà de 22 Heures le bruit est interdit.

Article 11 : Invités :

Par mesure de sécurité, chaque locataire recevant des invités, est prié de le signaler à la réception. En cas de surcharge, la direction se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne invitée et non signalée.

L’accès à la piscine est interdit à toute personne n’ayant pas signé un contrat de location en bonne et due forme auprès de la direction de l’établissement.

Afin d’éviter tout dérangement en dehors des heures de bureau, veuillez avoir l’obligeance d’attendre vos invités au portail.

Article 12 : Animaux :

Seuls les chiens et chats sont acceptés à séjourner avec leurs propriétaires.
Ceux-ci doivent être tenus en laisse dans l’enceinte de la résidence et ne pas causer de nuisances aux autres locataires, (aboiements, hurlements, dégradations etc …)

Deux emplacements réservés à leurs besoins sont mis à disposition et indiqués par panneaux d’affichages. Les terrasses ainsi que les allées piétonnières doivent être proprement respectées. Chaque propriétaire d’animal est soumis à ces obligations sous peine de se voir infliger des sanctions pouvant entraîner un départ anticipé. Le tarif applicable par animal / par semaine (ou à la journée pour les invités) vous sera indiqué sur le contrat lors de votre

réservation. Carnet de vaccination obligatoire à présenter à l’accueil.

Article 13 : Espaces verts & plantations :

Afin de préserver les plantations, il est demandé aux enfants de ne pas se suspendre aux arbres, de ne pas traverser les pelouses, et enjamber les haies. Des allées piétonnières sont prévues à cet effet. Pour permettre à tous de jouir de la propreté et de l’agrément du jardin, il appartient à chacun de respecter ces consignes pour la protection de l’environnement. Des poubelles de jardin sont réparties sur l’ensemble du parc, elles ne doivent en aucun cas faire l’objet de dépôt d’ordures ménagères. Des grands containers sont installés en bout de parking pour cet usage.

Article 14 : Feux & Barbecue :

Par arrêté préfectoral les feux ainsi que l’utilisation du barbecue sont interdits du 15 mars au 15 octobre. La gendarmerie, le corps des sapeurs pompiers, ainsi que les services de sécurité incendie du canton prendront toute sanction à l’encontre des utilisateurs ne respectant pas cette réglementation.

Coût de l’amende : 195 €.

Article 15 : Usage de l’eau :

A l’échelle de la planète, la prise de conscience des problèmes environnementaux a incité la mise en œuvre de politiques de protection de l’eau. Il en va de l’avenir des générations futures.
L’eau est source de vie et nous en sommes dépendants (65% du corps humain est constitué d’eau).
L’eau du robinet est potable à la consommation. L’eau préfère le froid qui protège un certain nombre d’aliments. Mettez l’eau de préférence dans une carafe au réfrigérateur avant de la consommer (la conservation doit se faire dans des récipients propres).
L’eau est en péril, alors, par quelques petits gestes simples, vous pouvez contribuer à la bonne santé de l’eau.

  • Réduisez la dose de détergent pour laver votre vaisselle ou votre carrelage (choisissez des détergents écologiques, ils ne contiennent ni phosphates ni décolorants). Ils seront tout aussi propres et vous préserverez la santé des rivières.
  • Respectez l’environnement. Ne jetez rien dans la nature car les détritus que vous abandonnez se retrouveront tôt ou tard dans l’eau des ruisseaux, rivières et lacs.
  • N’utilisez l’eau que par nécessité, ne laissez pas couler le robinet pour rien (ex : un robinet qui coule durant le brossage des dents consomme 18 l d’eau).
  • Préférez une douche à un bain (5 fois moins d’eau).
  • Le lavage des voitures est interdit à la résidence (1 lavage = 200 l d’eau) utilisez les stations prévues àcet effet qui possèdent des cuves de récupération etrecyclage de l’eau.
  • Préférez l’arrosage du jardin la nuit pour que la terreconserve une plus grande humidité = moinsd’arrosages.
  • Optez pour du papier recyclé : la préparation de sa pâte nécessite moins d’eau et d’énergie que pour du papier classique.
  • N’oubliez pas : Les petits ruisseaux font les grandes rivières. Votre geste si banal soit-il servira à économiser quelques gouttes d’eau. Mais des millions de réflexes identiques permettront d’éviter un gaspillage massif & préjudiciable. Merci.Article 16 : Réclamation / Contestation :Toute réclamation relative à un séjour, doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction de la résidence, au plus tard huit jours après la fin du séjour.Pour les locations, tout litige concernant l’état descriptif ou l’état des lieux, ne pourra être pris en considération au delà du 3ème jour d’occupation. Toute contestation portant sur l’application des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du tribunal de commerce du chef lieu du département à Draguignan.

Résidence de Tourisme Champ d’Eysson. 485 chemin Chambarot. F- 83440 MONTAUROUX